Le Programme Bâtiments dans le canton de Neuchâtel
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Olivier HappersbergerTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google.
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Frederic RosselTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google.
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Yves André ZimmermannTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google.
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Tiffany SommerTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google.
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Une belle façade aperçue en chemin, un intérieur découvert dans un magazine, une rénovation qui change tout sans rien démolir.
L’immobilier n’est pas seulement une affaire de transactions : c’est aussi (et surtout !) une affaire de regards. Voici ceux qui nous arrêtent en ce moment, repris ici parce qu’ils méritent d’être partagés
Notre métier s’arrête à la remise des clés, alors que tout commence à ce moment-là. Murs qui tombent, pièces qui se redessinent, jardins qui se transforment : le bien vendu prend une seconde vie qui ne nous appartient plus.
Avec l’accord de leurs nouveaux propriétaires, nous retournons parfois voir ces biens pour raconter cette suite.
Et pour nos promotions, l’exercice est encore plus parlant : confronter l’image de synthèse d’avant le chantier à la réalité vécue d’aujourd’hui. La 3D ne sait pas tout dire, ceci dit la réalité s’en charge très bien.
Le marché immobilier vit avec ses convictions, ses formules toutes faites, ses idées reçues qui se transmettent de bouche à oreille. Certaines sont justes, beaucoup ne le sont qu’à moitié, quelques-unes méritent franchement d’être interrogées.
Chaque mois, nous prenons l’une de ces idées et nous y répondons sans détour, parce que nos clients méritent autre chose que des certitudes recopiées.
Informations générales à but ludique. Pour votre projet, adressez-vous à Diatimìs.
Tapez sans accents : une nouvelle lettre remplace l'ancienne. Touchez deux fois une case pour changer de sens.
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Un article qui nous a marqués, une vidéo qui mérite quelques minutes de votre temps, un post issu des réseaux sociaux. Notre métier nous invite à lire, à écouter, à regarder beaucoup. Voici donc ce que nous avons trouvé dernièrement et qui mérite, selon nous, d’être porté plus loin.
Le Programme Bâtiments dans le canton de Neuchâtel
La modernisation du droit de la propriété par étages
Stabilisation des prix immobiliers avec l'arrivée de l'automne
Neuchâtel veut faire plus en termes de logement
Le Conseil fédéral souhaite instaurer des règles claires et transparentes en matière de protection contre les loyers abusifs
La pénurie de logements se maintient
Le taux d’intérêt de référence des loyers reste à 1,25 %
Neuchâtel: l’Asloca veut un contrôle des loyers après travaux
Le marché immobilier neuchâtelois reste compétitif malgré une dynamique économique modérée
Les loyers proposés continuent d’augmenter en Suisse
Le marché immobilier suisse reste sous pression
Vous trouverez sur cette page toutes les informations sur les subventions à la rénovation énergétique du Programme Bâtiments qui sont disponibles dans le canton de Neuchâtel pour les propriétaires.
L’essentiel
Le Programme Bâtiments (PB-NE) est un programme de subventions mis en place par la Confédération et les cantons.
Son objectif est d’encourager l’efficacité énergétique et l’exploitation des énergies renouvelables dans le domaine du bâtiment. En particulier,
Conditions générales PB 2026
Résumé 2026 des changements du programme
Support de présentation des webinaires sur la mesure IP14
Pour davantage d’information, nous vous invitons à télécharger en version PDF notre dépliant.
Nous vous ferons volontiers parvenir le nombre d’exemplaire papier de votre choix de ce dépliant sur simple demande.
Télécharger le dépliant en PDF
Vous trouverez ci-dessous en PDF différents documents techniques.
Aide-mémoire isolation thermique – M01
Cahier des charges de l’OFEN
Berne, 13.05.2026 — Le Conseil fédéral entend procéder à des adaptations ponctuelles du droit de la propriété par étages, pour une meilleure adéquation aux besoins des copropriétaires. Le projet règle expressément la constitution d’une propriété par étages avant la construction du bâtiment et introduit une action en justice pour obtenir la création d’un fonds de rénovation. Lors de sa séance du 13 mai 2026, le Conseil fédéral a pris acte des résultats de la procédure de consultation et adopté le message à l’intention du Parlement sur la modification du code civil.
Dans une propriété par étages, les copropriétaires acquièrent le droit exclusif d’utiliser certaines parties d’un bâtiment et de les aménager à leur guise. Ils se partagent les coûts liés par exemple au chauffage ou à l’entretien des jardins, si bien que l’accès à la propriété se trouve facilité pour les personnes ayant des moyens financiers plus modestes. Le droit de la propriété par étages a fait son apparition dans le code civil (CC) en 1965 et a dans l’ensemble donné satisfaction.
À la demande du Parlement (motion 19.3410 Caroni), le Conseil fédéral a mené une consultation sur des modifications ponctuelles des dispositions du CC pour répondre encore mieux aux besoins des copropriétaires. Lors de sa séance du 13 mai 2026, il a pris acte des résultats de la consultation et adopté le message à l’intention du Parlement.
La grande majorité des participants à la consultation est favorable aux propositions de modernisation du droit de la propriété par étages. Suite à la consultation, le Conseil fédéral a pris en compte autant que possible les demandes de simplifications supplémentaires et précisé certains éléments dans le message.
Acquisition de la propriété par étages avant la construction
Le droit en vigueur régit uniquement les propriétés par étages constituées sur des bâtiments existants. Pourtant, dans la pratique, de nombreux logements en propriété par étages sont achetés avant même d’être construits. Pour combler cette lacune et garantir la sécurité juridique, le Conseil fédéral entend régler expressément ces situations dans la loi.
Les copropriétaires auront à l’avenir la possibilité d’intenter une action en justice pour obtenir la création d’un fonds en vue du financement des travaux d’entretien et de rénovation nécessaires. L’absence de fonds de rénovation ou son sous-financement empêche parfois la réfection pourtant nécessaire du bâtiment. La voie judiciaire prévue permettra aux copropriétaires de trouver des solutions au cas par cas à leurs problèmes de financement. Bien que certains participants à la consultation l’aient exigé, le Conseil fédéral ne souhaite pas instaurer une obligation de créer un fonds de rénovation, au motif qu’elle serait une atteinte trop sévère à l’autonomie des copropriétaires.
Afin d’accroître la sécurité juridique en faveur des copropriétaires, le Conseil fédéral propose de régler dans la loi les droits d’usage particulier sur les parties communes. La communauté des copropriétaires pourra de la sorte créer et modifier des droits d’usage particulier, notamment sur des places de parc ou des jardins.
Message sur la modification du code civil (Propriété par étages)
(FF 2026 1516)
Code civil suisse (Propriété par étages). Projet
(FF 2026 1517)
Office fédéral de la justice
Dominic Wüthrich
+41 58 463 05 82
dominic.wuethrich@bj.admin.ch
Le Conseil fédéral suisse
https://www.admin.ch/fr
Département fédéral de justice et police
https://www.ejpd.admin.ch/ejpd/fr/home.html
Office fédéral de la justice
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Conseil fédéral
Conseil fédéral: Affaires du Conseil fédéral
Droit
Les appartements en copropriété ont par contre enregistré une hausse modérée.
Les prix de l’immobilier en Suisse ont affiché une légère baisse en septembre, notamment pour les maisons individuelles. Les appartements en copropriété ont par contre enregistré une hausse modérée, selon Immoscout24 et le cabinet de conseil immobilier CIFI.
En moyenne, les prix des annonces de maisons individuelles ont reculé de 0,1% par rapport à août, indique un communiqué paru mardi. Ceux des appartements en copropriété ont par contre avancé de 0,2% sur un mois.
« Le contexte de taux d’intérêt favorables reste l’un des piliers essentiels du marché de l’accession à la propriété. Il n’y a toutefois pas eu d’impulsion supplémentaire sous la forme d’une nouvelle baisse des taux d’intérêt visant à renforcer l’attractivité de l’accession à la propriété », souligne les auteurs.
Ces derniers relèvent également une grande disparité entre les régions. Pour les maisons, la région de Zurich a affiché la plus forte baisse (-2,7%) comparé au pas en arrière de 0,2% de la part du Tessin. Les hausses se déroulaient sur les bords du lac Léman (+1,7%) ou plus sensiblement dans la Suisse du Nord-Ouest (-0,8%).
Pour les appartements, le Tessin (+1,4%) a pris la première place des biens les plus coûteux, tandis que le Mittelland les vendait moins cher de 0,2%.
/ATS
Le Conseil d’État présente un rapport pour modifier la loi sur l’aide au logement avec un crédit-cadre de 24 millions de francs sur huit ans. Le but est de faciliter la construction de logements d’utilité publique, de lutter contre la pénurie et d’offrir plus d’appartements avec encadrements. Le Grand Conseil devra se prononcer.
La majorité des Neuchâtelois vivent dans une région du canton en pénurie de logements. Le Littoral et Val-de-Ruz sont sous le seuil de logements vacants depuis environ cinq ans et Val-de-Travers est juste au-dessus. Au total, ces trois régions comptabilisent 71% de la population, 64% si on ne compte pas le Val-de-Travers. En plus de cela, la part du budget des ménages consacrée au loyer est de plus en plus importante. L’Asloca tire la sonnette d’alarme ce lundi à l’occasion de la Journée internationale des locataires en avançant un chiffre : celui de 32%. C’est la hausse des prix des loyers en Suisse en 20 ans. Un pourcentage qui s’observe également dans le Canton de Neuchâtel. Le Conseil d’État en est conscient et va proposer au Grand Conseil un projet de modification de la loi sur l’aide au logement, ainsi qu’un crédit-cadre de 24 millions de francs sur 8 ans. Le but est de poursuivre la politique cantonale initiée en 2009 et d’y apporter des adaptations. Globalement, les outils et ressources mis en place par le passé ont fait leurs preuves, mais il faut les intensifier, explique Frédéric Mairy. Le conseiller d’État propose donc plusieurs mesures.
L’un des points centraux de ce projet est d’encourager la construction de logements d’utilité publique (LUP) et à loyer abordable (LLA) avec une part minimale de 5% du parc cantonal. Ces LUP, ce sont « des logements dont la fixation des prix échappe au marché », explique Frédéric Mairy. Le développement des appartements avec encadrements est également un point central.
Frédéric Mairy : « Un travail important a déjà pu être fait. »
Des aménagements fiscaux et soutiens financiers sont également proposés dans ce projet, dans le but de développer le secteur des maîtres d’ouvrage d’utilité publique (MOUP). Ce sont des coopératives, des fondations d’utilité publique, des sociétés sans but lucratif ou des Communes, qui décident de créer des LUP. Des mesures très concrètes, estime Frédéric Mairy. Et cela permettrait également, en proposant plus de logements à prix abordables, « d’inciter les autres types de logements, qui vont se retrouver en concurrence avec ces coopératives, à adapter leur niveau de loyer ». Le conseiller d’État ajoute que ces mesures ne concernent pas uniquement de nouvelles constructions.
« On espère pousser davantage d’acteurs à se lancer dans des modèles coopératifs. »
Le Conseil d’État relève que la gestion d’une grande partie de ces mesures incombera aux Communes. Ainsi, il propose également de renforcer l’appui et les conseils auprès des autorités pour pouvoir développer des projets de construction ou de rénovation dans le but de proposer des LUP ou des appartements avec encadrements. Quelques communes sont déjà assez actives dans ce domaine, notamment la Ville de Neuchâtel. Un exemple de projet concret et « parfait » au regard de la loi cantonale, c’est le quartier « Ensemble Gouttes d’Or », qui est dans les tuyaux depuis plusieurs années. Un projet qui porte bien l’idée de l’Office du logement, relève sa cheffe Nicole Decker.
Nicole Decker : « Ce projet sera emblématique, 66% sera fabriqué sous forme de logements d’utilité publique. »
Il reste une opposition à lever avant de pouvoir commencer les travaux de construction du quartier « Ensemble Gouttes d’Or ». Et pour Nicole Decker, il est souhaitable et totalement possible d’imaginer de tels projets prendre racine ailleurs sur le territoire neuchâtelois.
« C’est plus simple que le terrain appartienne à la Commune. »
Ce projet de modification de la loi sur l’aide au logement, ainsi que celui de décret portant octroi d’un crédit-cadre de 24 millions de francs sur huit ans doivent encore passer l’écueil du Grand Conseil. /lgn
Berne, 25.09.2026 — Le 25 septembre 2026, le Conseil fédéral a décidé de rejeter l’initiative sur les loyers et entend lui opposer un contre-projet indirect. Celui-ci vise à contenir des règles claires, transparentes et compréhensibles en matière de fixation des loyers et ainsi à mettre en œuvre le mandat constitutionnel de protection contre les loyers abusifs. Un contrôle automatique et régulier des loyers, tel que l’exige l’initiative populaire, n’est donc pas nécessaire.
Le Conseil fédéral rejette l’initiative populaire fédérale « Oui à la protection contre les loyers abusifs (initiative sur les loyers) ». Déposée le 23 juin 2026, cette initiative populaire vise à inscrire dans la Constitution fédérale la définition d’un loyer abusif et exige un contrôle automatique et régulier des loyers. D’une part, la mise en œuvre de l’initiative impliquerait l’instauration d’un système très coûteux de contrôle des loyers. D’autre part, le Conseil fédéral craint que l’initiative n’entraîne une baisse des investissements dans la construction de logements, sans pour autant aboutir à une protection efficace contre les abus.
Le Conseil fédéral reconnaît que les règles relatives aux loyers abusifs qui s’appliquent actuellement sont complexes et parfois peu transparentes. C’est pourquoi il entend définir des règles claires, transparentes et compréhensibles en matière de fixation des loyers au moyen d’un contre-projet indirect. À l’avenir, ces règles permettraient aux locataires et aux bailleurs de déterminer de manière plus rapide et plus efficace si un loyer est abusif. À cette fin, le Conseil fédéral prévoit en substance un loyer comparatif statistique pour la fixation du loyer initial ainsi qu’une indexation en cours de bail. Le Conseil fédéral entend ainsi renforcer la protection contre les loyers abusifs tout en garantissant, grâce à une sécurité juridique accrue, des conditions-cadres favorables aux investissements dans l’immobilier locatif. Un contrôle automatique et régulier des loyers par les autorités serait ainsi superflu.
Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) d’élaborer un projet de loi concret. Une procédure de consultation sera menée à cet effet au cours du premier semestre 2027, afin que le Conseil fédéral puisse approuver le message adressé au Parlement d’ici fin 2027, conformément aux délais légaux.
Le Conseil fédéral s’est en outre penché sur deux autres dossiers relatifs au droit du bail. Tout d’abord, il a pris connaissance des résultats de la consultation relative à la révision de l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF). L’adaptation prévue de l’OBLF met en œuvre la motion 22.4448 du conseiller aux États Stefan Engler, qui demande une réglementation du rendement net admissible lorsque le taux d’intérêt de référence est supérieur à 2 %. La motion était motivée par un arrêt du Tribunal fédéral qui avait laissé cette question en suspens. Le Conseil fédéral limitera l’adaptation au rendement net visé par la motion et rendra la trajectoire de réduction du supplément un peu plus raide que ce qui avait été initialement proposé. Il a chargé le DEFR de présenter la révision correspondante de l’OBLF d’ici avril 2027. Le Conseil fédéral créera ainsi de la sécurité juridique en cas de hausse future du taux d’intérêt de référence.
Le Conseil fédéral a également pris connaissance du rapport sur la révision du modèle de loyer en vigueur et des règles régissant l’adaptation des loyers. Il avait chargé le DEFR de rédiger ce rapport après qu’une étude évaluant le modèle de loyer en vigueur avait montré en décembre 2024 que celui-ci ne correspondait plus à la réalité actuelle du marché du logement locatif. Les conclusions de ce rapport sont désormais prises en compte dans les travaux relatifs au contre-projet indirect à l’initiative sur les loyers.
Bericht DE FR IT über die Überarbeitung des geltenden Mietzinsmodells und der Regeln für die Anpassung der Mietzinse
PDF | 618.84 kB | 25 septembre 2026
Modification de l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF) | Rapport sur les résultats de la procédure de consultation
PDF | 147.33 kB | 25 septembre 2026
Communication DEFR
+41 58 462 20 07
info@gs-wbf.admin.ch
Le Conseil fédéral suisse
https://www.admin.ch/fr
Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche
https://www.wbf.admin.ch/fr
Office fédéral du logement
https://www.bwo.admin.ch/fr
Conseil fédéral
Aménagement du territoire et développement territorial: Logement
Économie et place financière
Le canton de Neuchâtel a enregistré un recul du nombre de logements vacants au 1er juin dernier à 1’656 objets, soit 168 unités de moins qu’un an plus tôt. La pénurie se maintient dans deux des quatre régions, avec un taux de vacance global de 1,64%, en baisse de 0,18 point.
Après avoir connu une légère augmentation entre 2024 et 2025, le canton de Neuchâtel est confronté à une baisse du nombre de logements vacants, tout en ayant vu son parc s’agrandir de 686 unités, a indiqué jeudi la Chancellerie d’Etat.
Avec des taux de vacance « largement et durablement inférieurs » à 1,5%, deux des quatre régions connaissent des situations de pénurie de logements, précise le communiqué. Il s’agit du Littoral, avec un taux de 0,95% (+0,03 point) et du Val-de-Ruz, avec 0,71% (-0,28).
La situation apparaît plus détendue dans les Montagnes (-0,47 à 3,08%) et dans le Val-de-Travers (-0,34 à 1,59%). À noter que la ville de La Chaux-de-Fonds a vu son taux de vacance de logements diminuer de 0,66 point à 2,91%, reflet de sa dynamique démographique.
Au 1er janvier 2026, le canton de Neuchâtel comptait un parc immobilier comprenant 101’005 objets. Les informations proviennent de l’enquête annuelle auprès des Communes et des agences immobilières effectuée par le Service de statistique du Canton. /ats-gbe
Un taux d’intérêt de référence est établi depuis septembre 2008 en vue de l’adaptation des loyers sur la base des modifications du taux hypothécaire. Il est fondé sur le taux hypothécaire moyen des banques et est toujours arrondi au quart de pour-cent le plus proche.
valable depuis le 02.09.2025, inchangé à partir du 02.09.2026
Evolution du taux de référence et du taux d’intérêt moyen
01.12.2026
01.03.2027
01.06.2027
01.09.2027
01.12.2027
Taux d’intérêt de référence: une brève explication
Le taux directeur est défini par la Banque nationale suisse (BNS) et sert à piloter les mesures de politique monétaire. Il sert de base aux autres taux d’intérêt et influence ainsi les conditions et les taux auxquels les particuliers, les entreprises et l’État peuvent emprunter.
En Suisse, le taux déterminant pour l’adaptation des loyers de baux en cours n’est pas le taux directeur, mais le taux d’intérêt de référence. Celui-ci est calculé sur la base des données relatives aux créances hypothécaires en cours que les banques suisses soumises à l’obligation de renseigner communiquent à la BNS chaque trimestre. Le taux d’intérêt de référence est ensuite établi en arrondissant le taux hypothécaire moyen au quart de point de pourcentage. Comme les hypothèques à taux fixe de longue durée sont également incluses dans le calcul, le taux d’intérêt de référence n’évolue que lentement, à la hausse comme à la baisse. Une modification du taux directeur n’a donc qu’un effet indirect et différé sur les loyers.
Un changement du taux directeur de la BNS n’a pas les mêmes effets sur les hypothèques à taux fixe que sur les hypothèques basées sur le SARON. En effet, elle a une influence directe sur le montant des taux des hypothèques SARON. Les hypothèques SARON représentent environ 20 à 25% des hypothèques octroyées.
Le reste des hypothèques sont pour la plupart des hypothèques à taux fixe avec des durées variables. Les taux d’intérêt des hypothèques à taux fixe dépendent des conditions du marché des capitaux.
Un changement du taux d’intérêt de référence de 0,25 point de pourcentage peut donner lieu à une adaptation du loyer.
Des taux de répercussion différents s’appliquent en cas de changement supérieur à 0,25 point de pourcentage (cf. question 2).
Il est important de préciser dans ce contexte que d’autres facteurs de coûts peuvent influencer le montant du loyer (cf. question 3 et 6). Par conséquent, une éventuelle adaptation de loyer en fonction de l’évolution du taux d’intérêt de référence ne peut être calculée que sur la base du bail qui a été conclu. Elle ne portera que sur le loyer net et ne concerne donc pas les frais de chauffage et autres frais accessoires convenus séparément.
Il se peut qu’un loyer soit basé sur un taux d’intérêt de référence qui s’écarte de 0,5 point de pourcentage ou plus du taux actuel. Par exemple, si un loyer est fondé sur un taux d’intérêt de référence de 2%, alors que le taux actuel est de 1,5%, il est possible de procéder à une adaptation plus importante. Les taux de répercussion correspondants peuvent être consultés ici ou ici. Par ailleurs, d’autres facteurs de coûts peuvent influencer le montant du loyer (cf. questions 1, 3 et 6). Plusieurs organisations mettent à disposition un calculateur de loyer qui peut être utile pour déterminer l’adaptation dans un cas concret (cf. question 8).
Le niveau du taux d’intérêt de référence déterminant est généralement indiqué explicitement dans le bail. En principe, il s’agit de celui en vigueur au moment de la conclusion du bail.
Toutefois, si, depuis la conclusion du bail, le loyer a été adapté en fonction d’une hausse ou d’une baisse du taux d’intérêt de référence et qu’il n’a pas été contesté, c’est à ce nouveau taux d’intérêt qu’il convient de se référer.
Si les conditions pour une baisse de loyer sont remplies, vous pouvez en faire la demande auprès de votre bailleur, de préférence par courrier recommandé. Après l’envoi de la lettre, votre bailleur doit répondre à la demande dans un délai de 30 jours. Il peut approuver la demande et réduire le loyer. Il peut également rejeter la demande ou compenser la réduction par d’autres facteurs (cf. question 6). Si le bailleur rejette la demande ou la compense, il doit expliquer pourquoi. Si vous n’êtes pas d’accord avec la réponse – ou si vous ne recevez aucune réponse dans les 30 jours – vous pouvez vous adresser à l’autorité de conciliation compétente (cf. question 7). Il est important que cela se fasse dans les 30 jours, sinon vous devrez recommencer depuis le début et adresser une nouvelle demande au bailleur. En d’autres termes, vous devez soumettre votre demande de réduction de loyer à l’autorité de conciliation au plus tard 60 jours après avoir adressé votre demande initiale à votre bailleur.
Le bailleur qui décide de répercuter l’augmentation du taux d’intérêt de référence est tenu de respecter certains aspects formels (art. 269d et 266c CO) :
l’augmentation de loyer doit être motivée et notifiée au locataire au moyen d’une formule approuvée par le canton au moins 10 jours avant le début du délai de résiliation, qui est d’au moins trois mois pour les logements locatifs ;
l’augmentation de loyer ne peut intervenir au plus tôt qu’à la prochaine date de résiliation possible.
Le bailleur a en outre la possibilité de cumuler une augmentation fondée sur l’évolution du taux d’intérêt de référence avec d’autres augmentations de coûts (p. ex. des taxes) ou avec l’évolution du renchérissement (à hauteur de 40% maximum de la hausse de l’indice des prix à la consommation).
Il convient de déterminer au cas par cas si une augmentation de loyer motivée par la hausse du taux d’intérêt de référence peut être contestée et, le cas échéant, dans quelle mesure elle peut l’être. Un motif envisageable de contestation peut être donné par le fait que :
la hausse n’a pas été notifiée correctement du point de vue formel, par exemple parce que la formule officielle du canton n’a pas été utilisée ou qu’elle n’indique pas le motif de la hausse (voir également question 5) ;
la hausse n’a pas été calculée correctement parce qu’elle prend en considération un taux d’intérêt de référence ou un taux de répercussion de ce dernier qui est erroné (voir également questions 1, 2 et 5) ;
la hausse entraîne un rendement excessif (rendement net) ou le loyer adapté ne s’inscrit plus dans le cadre des loyers usuels dans la localité ou le quartier ;
la hausse doit être corrigée par certaines réductions de coûts ou par l’évolution du renchérissement (à hauteur de 40% maximum de la baisse éventuelle de l’indice des prix à la consommation).
Plusieurs organisations mettent à disposition un calculateur de loyer qui peut être utile pour déterminer l’adaptation dans un cas concret (cf. question 8).
En Suisse, il n’existe pas de contrôle général des loyers par l’État. Le suivi pour éventuelle adaptation du loyer est l’affaire des parties au bail. Une augmentation de loyer notifiée en raison de la hausse du taux d’intérêt de référence peut être contestée auprès de l’autorité de conciliation locale compétente dans les 30 jours suivant sa notification (cf. art. 270b du code des obligations).
La liste des autorités de conciliation en matière de bail est disponible sur le site de l’OFL sous ce lien ou sur le site www.ch.ch sous ce lien.
Plusieurs organisations mettent à disposition sur l’internet un calculateur de loyer qui permet de vérifier la justesse du montant de la hausse :
Revue « mietrechtspraxis | mp » : lien
Association suisse des locataires, section alémanique : lien
Association suisse des locataires (ASLOCA) : lien
Hauseigentümerverband Schweiz (HEV) : lien
Tribunaux zurichois : lien
Université de Neuchâtel : lien (en bas de la page à droite).
Le taux d’intérêt de référence est déterminant pour l’adaptation des loyers des contrats existants. Cependant, il ne s’applique pas à tous les baux, car les loyers indexés, les loyers échelonnés, les loyers subventionnés et les maisons familiales de luxe en sont exclus.
Loyer indexé : Dans le cas d’un loyer indexé, les parties conviennent que le loyer doit suivre l’évolution de l’indice national des prix à la consommation. Pendant une durée contractuelle fixe d’au moins cinq ans, toutes les autres possibilités d’adaptation du loyer sont en principe exclues.
Loyer échelonné : Dans le cas d’un loyer échelonné, le loyer augmente automatiquement dans les proportions convenues dans le contrat de location, aux dates indiquées.
Appartements de luxe et maisons individuelles de six pièces ou plus (sans prise en compte de la cuisine) : Les loyers des appartements de luxe peuvent être convenus librement.
Les logements subventionnés : Lorsqu’un logement est subventionné par les pouvoirs publics, il est soumis au contrôle des autorités pendant la période de subventionnement, selon leurs règles. Le loyer est alors souvent calculé sur la base des coûts.
Les parties au bail ont plusieurs possibilités pour se faire conseiller et assister. Elles peuvent s’adresser aux autorités de conciliation en matière de baux à loyer, aux associations de locataires, aux associations de l’économie immobilière ou de propriétaires fonciers, à des entreprises spécialisées ou encore à un avocat. Par ailleurs, vous trouverez ici toute une série de liens pour des conseils et informations.
Page spéciale Loyers du logement (Office fédéral de la statistique)
Aide-mémoire – Taux d’intérêt de référence déterminant pour les loyers
PDF | 95.80 kB | 17 juillet 2024
1 septembre 2026
Le taux d’intérêt de référence applicable aux contrats de bail reste à 1,25 %
Le taux d’intérêt de référence reste au même niveau que lors de sa dernière publication, à 1,25 %. Il est valable pour la fixation des loyers dans toute la Suisse.
Tous les communiqués de presse
Ordonnance du 9 mai 1990 sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF)
Ordonnance du DEFR du 22 janvier 2008 sur l’établissement du taux hypothécaire moyen déterminant pour la fixation des loyers (Ordonnance sur le taux hypothécaire)
L’Asloca neuchâteloise a déposé lundi une motion populaire, munie de 227 signatures, demandant de réviser la loi pour mieux protéger les locataires lors de rénovations énergétiques. Elle souhaite que les dispositions existantes dans les cantons de Vaud, Genève ou Bâle-Ville soient introduites à Neuchâtel pour prévenir l’éviction des habitants, les résiliations de bail et l’explosion des loyers.
(Keystone-ATS) «Le contrôle cantonal des loyers post-rénovation ou post-reconstruction est un bon moyen pour éviter d’exclure des personnes à revenus modestes», a déclaré Dimitri Paratte, président de l’Asloca neuchâteloise. Il faut éviter «de construire que pour les riches», des appartements non accessibles pour la grande majorité de la population neuchâteloise, dont 69% est locataire.
L’impact des rénovations énergétiques sur les loyers contribue à renforcer les inégalités de revenus entre le Haut et le Bas du canton, poussant les locataires les plus modestes à déménager dans les Montagnes neuchâteloises. «Cela délite la cohésion sociale cantonale», a ajouté Julia Huguenin-Dumittan.
La secrétaire politique de l’Asloca neuchâteloise a précisé que certains loyers doublent lors de rénovations, à l’image de ce qui s’est produit pour certains appartements des Grands-Pins à Neuchâtel, où s’est tenue la conférence de presse. Dans le canton, plus de 40% des bâtiments à usage d’habitation ont été construits avant 1946. Et plus de 28% entre 1946 et 1980.
«C’est dire l’ampleur des travaux d’assainissement qui s’annoncent», a-t-elle ajouté. Sans compter que Neuchâtel a rénové pour le moment moins rapidement que la moyenne suisse.
«Les bâtiments représentent environ 44% de la consommation totale d’énergie en Suisse et près d’un quart des émissions de CO2. Les rénovations énergétiques sont donc indispensables si nous voulons atteindre nos objectifs climatiques. Mais cette transition ne doit pas se faire au détriment des locataires», a noté Marius Hofer, vice-président de l’Asloca et député suppléant (PS).
«On ne peut opposer rénovations énergétiques et protection des locataires. Il s’agit ici d’allier justice climatique et sociale», a expliqué Cloé Dutoit, membre du comité et députée (Vert-e-s). «Souvent, les locataires ne contestent pas au niveau judiciaire leur loyer par peur d’être jetés dehors. Si l’Etat se charge du contrôle, il n’y aura plus ce problème».
La motion demande de réactualiser la loi pour qu’en cas de pénurie de logement, les projets de démolition, de transformation, de rénovation d’importance soient soumis à une autorisation étatique. Il s’agit de vérifier que les travaux sont nécessaires, d’examiner la nécessité d’une résiliation aux locataires et d’obliger le bailleur à soutenir les locataires dans leur effort de relogement.
L’ouverture du chantier devrait être conditionnée au relogement des locataires. L’autorisation devrait être délivrée moyennant un contrôle des loyers après travaux pendant cinq ans, voire dix ans s’ils ont fait l’objet d’une aide financière publique.
Pour l’Asloca, «ces règles plus claires peuvent aussi encourager les propriétaires à rénover». Elle a relevé que les lois en vigueur dans les cantons de Vaud, Genève ou Bâle-Ville n’ont pas freiné les travaux en lien avec les rénovations énergétiques.
La croissance de la population confirme l’attractivité retrouvée du canton et l’attrait pour la propriété se maintient, avec pour conséquence une progression naturelle des prix.
La Banque Cantonale Neuchâteloise publie sa dixième étude sur le marché immobilier neuchâtelois. Ce panorama détaillé s’accompagne de chapitres autour des thèmes de l’évolution démographique, ainsi que l’impact des dangers naturels et du changement climatique sur le marché immobilier.
Dans un contexte de taux directeur ramenés à 0% depuis près de 12 mois et d’une situation géopolitique instable, le marché immobilier est soutenu par des coûts de financement qui peuvent encore être qualifiés d’avantageux. La croissance de la population neuchâteloise confirme l’attractivité retrouvée du canton et l’attrait pour la propriété se maintient, avec pour conséquence une progression naturelle des prix. Toutefois, des signes de ralentissement de la demande de logements apparaissent en raison d’une croissance économique modérée et de l’essoufflement des créations d’emploi.
La publication de la BCN «Focus sur l’immobilier neuchâtelois 2026», réalisée conjointement avec le cabinet de conseil Wüest Partner, permet de mesurer l’évolution des prix durant les dix dernières années au travers de quatre segments de marché (villas, appartements en PPE, immeubles de rendement et appartements en location) et de six régions (Entre-deux-Lacs, La Chaux-de-Fonds, Le Locle, Littoral, Val-de-Ruz et Val-de-Travers).
Demande constante et hausse des prix des villas et des PPE
Particulièrement dynamique en 2025, le marché neuchâtelois des villas a connu une forte croissance des prix (+3,8%). Seule la région du Locle permet encore l’acquisition d’une villa moyenne pour moins d’un million de francs et le Littoral demeure sans surprise le territoire le plus coûteux.
Les prix des appartements en PPE en terres neuchâteloises ont légèrement augmenté en 2025 (+1,8%), mais à un rythme moins soutenu que pour les maisons individuelles et que les moyennes suisse (+4,5%) ou des cantons voisins (+4,3% pour Vaud, +3,2% pour Berne).
Même si les loyers des logements locatifs ont poursuivi leur hausse (+2,4%) en 2025, les signes d’une stabilisation s’annoncent. En effet, malgré une offre limitée, le ralentissement de l’immigration et de la croissance démographique devrait freiner la demande locative, tandis que les deux baisses du taux hypothécaire de référence en 2025 devraient progressivement produire leurs effets.
En raison d’une offre en hausse et d’une demande plus timide, les loyers des bureaux ont été soumis en 2025 à une baisse pour le canton de Neuchâtel (-3,8%), alors qu’ils étaient encore légèrement orientés à la hausse au niveau national. L’année 2026 s’annonce complexe pour la commercialisation, particulièrement dans les régions périphériques ou pour les biens demandant à être rénovés. Une baisse modérée des loyers de l’offre de l’ordre de -0,7% est attendue.
Deux chapitres spéciaux complètent la situation des indices du marché immobilier neuchâtelois. Le premier analyse les perspectives de stabilisation démographique, mais en portant une attention particulière au vieillissement de la population. En résultera une adaptation nécessaire de l’offre en surfaces résidentielles et logements adaptés.
Le deuxième chapitre aborde l’impact des dangers naturels sur le marché immobilier et l’évolution des risques futurs liés au changement climatique sur les bâtiments. Les événements dommageables ont évidemment un impact mesurable sur les prix immobiliers, les crues ayant été identifiées comme les risques majeurs pour le canton de Neuchâtel. À caractéristiques comparables, une maison située en zone de danger élevé vaut ainsi en moyenne 1,8% de moins en cas de risque de montée des eaux, 2,3% pour le ruissellement de surface ou encore 3,0% pour les glissements de terrain. Le réchauffement climatique accentuera ces chiffres, agissant comme amplificateur des dangers naturels.
La progression des loyers proposés en Suisse a ralenti au 1er trimestre 2026. L’immigration en baisse et une diminution du taux d’intérêt de référence sont les principaux facteurs de cet apaisement, mais ne suffiront pas à stabiliser le niveau des loyers pour autant.
(Keystone-ATS) Au premier trimestre, les loyers proposés en Suisse ont enregistré une croissance modérée de 0,7%, et ont augmenté de 2,3% par rapport à l’année précédente, selon l’indice des loyers publié mercredi par Homegate en collaboration avec la Banque cantonale zurichoise (BCZ).
Par rapport au mois précédent, l’indice a augmenté de 0,2 point en mars et se situe désormais à 133,1 points (+0,2%). Sur un an, il a crû de 2,6%, après une hausse de 5,5% un an plus tôt. Le ralentissement de l’immigration explique en partie l’apaisement sur le front des loyers.
En 2025, le nombre net de personnes immigrées en Suisse a diminué de près de 10% par rapport à l’année précédente. Et cette baisse s’est poursuivie au cours des premiers mois de 2026, ce qui fait reculer davantage la demande supplémentaire de logements en location, explique le portail d’annonces immobilières.
Une autre explication est à chercher du côté de la politique monétaire. «La dernière baisse du taux d’intérêt de référence a également un impact sur les loyers annoncés. En effet, elle a provoqué en début d’année une réduction des loyers pratiqués jusque-là, ce qui a réduit la pression à la hausse sur les loyers proposés», explique Martin Waeber, directeur immobilier pour le SMG Swiss Marketplace Group.
Les cantons de Suisse centrale, notamment Nidwald (+7,3%) et Zoug (+5,1%), ainsi que la ville de Lucerne (+8,2%), ont enregistré les plus fortes augmentations sur douze mois.
La hausse des loyers devrait continuer en 2026, dans la mesure où l’activité de construction reste faible.
Les logements à prix abordables restent une rareté. Les experts d’UBS n’entrevoient aucune détente sur le marché immobilier cette année, même si davantage d’habitations ont été construites.
(Keystone-ATS) Quelque 2000 nouveaux logements devraient être mis sur le marché en 2026, selon une étude publiée jeudi par la grande banque. Une goutte d’eau dans l’océan, relèvent ses auteurs.
Seules quelques rares régions pourraient ressentir un soulagement, notamment les cantons de Genève, d’Aarau et de St-Gall. A l’inverse, dans les cantons de Zurich, de Zoug et des Grisons, déjà frappés par une pénurie de logements, la situation pourrait stagner, voire se péjorer.
En parallèle, les rénovations et transformations ont connu «un vrai essor», soulignent les économistes de l’établissement aux trois clés. Au cours des cinq dernières années, le volume d’investissement dans ces projets a pratiquement doublé.
Dans les grandes agglomérations, ces biens rénovés sont désormais proposés à des prix élevés, conduisant à une suroffre de logements coûteux, ce qui met les loyers sous pression dans les grandes villes. Dans la catégorie des logements abordables, l’offre reste toutefois limitée.
Le taux de vacance devrait ainsi une nouvelle fois reculer, selon les estimations d’UBS. Par conséquent, les loyers devraient augmenter de 2% et les prix à l’achat de 3%.
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